Avis Légal

Données d'identification du titulaire du site web:

Conformément à l'obligation d'information stipulée dans la réglementation en vigueur applicable aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, LOVE LOCKERS SL, (ci-après MY LOVE LOCK) en tant que titulaire du site web www.mylovelock.com et des sous-domaines correspondants, communique les informations d'identification requises par ladite réglementation :

  • Dénomination sociale : LOVE LOCKERS SL
  • CIF : B-67642454 
  • Données d'inscription : Inscrite au registre du commerce de Valence le 15 octobre 2021, au tome 11066, folio 122, ins1º et feuille V-200899.
  • Siège social : Ronda Narcís Monturiol, nº 6, Bureau 110B, Parc Technologique, 46980 Paterna (Valence) 
  • Adresse e-mail :  support@mylovelock.com.

Les présentes informations régissent et encadrent les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine www.mylovelock.com assument et s'engagent à respecter.

Définitions

  • Page : Domaine mylovelock.com mis à la disposition des utilisateurs d'Internet.
  • Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
  • Contenu : Sont les pages qui forment l'intégralité du domaine mylovelock.com, qui comprennent les informations et services que MY LOVE LOCK met à disposition des utilisateurs d'Internet. Ils contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, enregistrements, logiciels, aspect, conception graphique et codes source, et en général tout type de matériel contenu sur la Page.
  • Web : Terme technique décrivant le système d'accès à l'information via Internet, qui est configuré au moyen de pages créées avec un langage HTML ou similaire, et des mécanismes de programmation tels que Java, Javascript, PHP, ou autres, etc. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, résultent de l'information que le titulaire met à disposition des utilisateurs d'Internet.
  • Hyperlien : Technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer à travers différentes pages du Web, ou sur Internet, en cliquant simplement sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicateur contenant le lien.
  • Cookies : Moyen technique permettant la "traçabilité" et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi MY LOVE LOCK avertira de leur utilisation de manière appropriée et vérifiable au moment de leur mise en place sur la Page.

 

Conditions d'utilisation

Le présent Avis Légal est sujet à des modifications et des mises à jour, de sorte que la version publiée par MY LOVE LOCK peut être différente à chaque moment où l'Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire l'Avis Légal à chacune des occasions où il accède à la Page.

Le simple et pur usage de la Page confère le statut d'utilisateur de la Page, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation totale, pleine et sans réserve de toutes les clauses et conditions générales incluses dans l'Avis Légal. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation de cet Avis Légal, il devra s'abstenir d'utiliser la Page.

À travers la Page, MY LOVE LOCK facilite aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers Contenus publiés sur Internet par MY LOVE LOCK ou par des tiers autorisés.

L'Utilisateur est tenu d'utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, à l'Avis Légal, ainsi qu'à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par cet avis légal ou ailleurs dans les Contenus qui composent la Page, ainsi qu'aux règles de coexistence, de moralité et de bonnes coutumes généralement acceptées.

À cet effet, l'Utilisateur s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par l'Avis Légal ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de porter préjudice, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique appartenant à MY LOVE LOCK, à d'autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'Utilisateur s'engage également à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la Page, tels que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en tant qu'Utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.

De plus, conformément à tout cela, l'Utilisateur ne pourra pas :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins d'obtenir l'autorisation écrite explicite de MY LOVE LOCK, qui est titulaire des droits correspondants, ou bien que cela soit légalement permis.
  • Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et les autres données d'identification de la réserve de droits de MY LOVE LOCK ou de ses titulaires, des empreintes et/ou des identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou même de tenter d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux mis à disposition à cet effet ou indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, tant qu'ils n'impliquent pas un risque de dommage ou de désactivation de la Page, et/ou des Contenus.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur la Page sont la propriété de MY LOVE LOCK ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu'il puisse être entendu que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus confère à l'Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu'aucun des droits d'exploitation qui existent ou pourraient exister sur lesdits Contenus ne soit transféré à l'Utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de MY LOVE LOCK, ou de tiers le cas échéant. Par conséquent, les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de MY LOVE LOCK ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation desdits Contenus sous quelque forme que ce soit, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site Web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de MY LOVE LOCK ou de tiers inclus sur la Page ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

 

Hyperliens

Les personnes qui envisagent d'établir des hyperliens entre leur site Web et la Page doivent respecter et se conformer aux conditions suivantes :

  • Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permettra uniquement l'accès à la page d'accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire de quelque manière que ce soit. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera l'autorisation expresse et sans équivoque par écrit de MY LOVE LOCK.
  • Aucun "cadre" ("frame") ne sera créé avec les pages Web ni sur les pages Web de MY LOVE LOCK
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou offensive ne sera faite concernant MY LOVE LOCK, ses directeurs, ses employés ou collaborateurs, ou les personnes associées à la Page pour quelque raison que ce soit, ni concernant les Utilisateurs de la Page, ou les Contenus fournis.
  • Il ne sera pas déclaré ou sous-entendu que MY LOVE LOCK a autorisé l'Hyperlien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur le site Web où l'Hyperlien est établi.
  • Le site Web où l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien. Le site Web où l'Hyperlien est établi ne devra pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la moralité et aux bonnes coutumes généralement acceptées, ni à l'ordre public, et ne devra pas non plus contenir de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

 

Disponibilité de la Page

MY LOVE LOCK ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page, ni que les Contenus sont à jour, bien qu'il s'efforcera d'y remédier, le cas échéant, ou de les actualiser. Par conséquent, MY LOVE LOCK ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l'Utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraîneraient la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant la prestation du service ou auparavant.

MY LOVE LOCK exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l'absence de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, ainsi que pour le non-respect de l'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

MY LOVE LOCK ne saurait être tenu responsable du contenu desdits sites Web liés, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens, ni des résultats desdits liens, ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison.

L'accès à la Page n'implique aucune obligation de la part de MY LOVE LOCK de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, en tout état de cause, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, MY LOVE LOCK ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés sur celui-ci, en raison de la présence de virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Web, d'un dysfonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

 

Qualité de la Page

Compte tenu de la nature dynamique et changeante de l'information et des services fournis via la Page, MY LOVE LOCK s'efforce au maximum, mais ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et/ou l'actualité complètes des Contenus.

Les informations contenues dans les pages de ce Portail sont fournies à titre purement informatif, consultatif, de divulgation et publicitaire. Elles ne revêtent en aucun cas un caractère d'engagement contractuel ou contraignant.

 

Limitation de responsabilité

MY LOVE LOCK exclut toute responsabilité pour les décisions que l'Utilisateur pourrait prendre en se basant sur ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques pouvant figurer dans les documents et graphiques de la Page. Les informations sont soumises à des modifications périodiques sans préavis de leur contenu, en raison de l'expansion, de l'amélioration, de la correction ou de la mise à jour des Contenus.

 

Notifications

Toutes les notifications et communications de la part de MY LOVE LOCK à l'Utilisateur effectuées par tout moyen seront considérées comme efficaces à toutes fins utiles.

 

Disponibilité des Contenus

La prestation du service de la Page et des Contenus est, en principe, de durée indéterminée. MY LOVE LOCK est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de tout Contenu à tout moment. Dans la mesure du possible, MY LOVE LOCK préviendra préalablement de la fin ou de la suspension de la Page.

 

Protection des données à caractère personnel

MY LOVE LOCK est consciente de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel et a donc mis en place une politique de confidentialité et de traitement des données personnelles visant à offrir la plus grande sécurité dans leur collecte et leur traitement, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et faisant de cette politique l'un des piliers fondamentaux des lignes d'action de l'entité.

Lors de la navigation sur ce site Web, il est possible que des données à caractère personnel soient demandées via différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront partie des traitements pertinents en fonction de l'objectif déterminé et concret qui motive leur collecte.

De cette manière, les informations spécifiques à chaque traitement de données seront fournies en même temps que les formulaires Web, étant commun à tous le responsable LOVE LOCKERS SLRonda Narcís Monturiol, nº 6, Bureau 110B, Parc Technologique, 46980 Paterna (Valence), ainsi que le lieu et la manière d'exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation, d'effacement, ou d'autres droits reconnus par la législation en vigueur, qui devront être exercés par une communication écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie de la pièce d'identité ou d'un document d'identification équivalent.

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Accès via des dispositifs mobiles

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Juridiction

Pour toute question relative à l'interprétation, l'application et le respect du présent Avis Légal, ainsi que pour les réclamations qui pourraient en découler, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Valence si l'utilisateur du site web est une personne morale, ou aux juges et tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur, ou du forum de son choix si c'est une personne physique.

 

Législation applicable

Le présent Avis Légal est régi par la loi espagnole.

 

Langue

Le présent Avis Légal et les autres clauses légales et politiques de ce site web peuvent être disponibles en plusieurs langues, mais seul le texte en langue espagnole-castillane est juridiquement contraignant et prévaut en cas de divergence d'interprétation des mentions légales et des informations présentes sur le site web.

 

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